Made in France : ce que l'étiquette dit vraiment
Fabriqué, assemblé ou seulement marqué en France ? Ce que la règle exige vraiment, ce qu'elle laisse passer, et les trois questions à poser avant de commander.
L'essentiel. « Made in France » ne veut pas dire « entièrement fait en France » : la mention désigne le pays de la dernière transformation substantielle. Un simple marquage ou une finition ne suffisent pas. Avant de commander, demandez quelle étape est réalisée en France, pour quelle référence exactement.
Offrir un objet fabriqué en France, c'est aussi dire quelque chose de votre entreprise. Encore faut-il que ce soit vrai, et que vous puissiez l'expliquer si un client vous pose la question. Voici ce que la mention recouvre, et ce qu'elle ne recouvre pas.
Ce que dit la règle
Pour un produit manufacturé, l'indication « fabriqué en France » suit les règles d'origine non préférentielle du Code des douanes de l'Union. Un objet est d'origine française dans deux cas :
- il est entièrement obtenu en France ;
- ou il y a subi sa dernière transformation substantielle, c'est-à-dire l'étape qui en fait un produit nouveau ou qui l'amène à un stade avancé de fabrication.
Le critère précis change selon la nature du produit : changement de position dans la nomenclature douanière, part minimale de valeur ajoutée en France, part maximale de matières venues d'ailleurs, ou transformation particulière pour le textile.
Deux points qui surprennent
La mention est facultative. Pour les produits non alimentaires, rien n'oblige à indiquer l'origine. Un objet peut être fabriqué en France sans l'afficher.
Une finition ne suffit pas. La DGCCRF cite le cas de sacs fabriqués pour l'essentiel à l'étranger, dont seules la lanière et la pose des rivets étaient réalisées en France : la mention « fabrication française » y était trompeuse. Il en va de même pour le marquage d'un logo : c'est une finition, qui ne change pas l'origine de l'objet.
« Made in France » et « Origine France Garantie » : deux choses différentes
| Made in France | Origine France Garantie | |
|---|---|---|
| Nature | Mention d'origine, règle douanière | Label privé |
| Contrôle | Douane et DGCCRF, en cas de contrôle | Organisme certificateur tiers |
| Critère | Dernière transformation substantielle en France | Caractéristiques essentielles acquises en France et au moins 50 % du prix de revient unitaire acquis en France |
Un objet peut donc être d'origine française au sens douanier sans porter le label, dont les critères sont plus exigeants.
Les trois questions à poser avant de commander
- Quelle étape est réalisée en France ? La fabrication, l'assemblage, ou seulement le marquage ?
- Où l'origine est-elle écrite ? Sur l'objet, sur son emballage, sur sa fiche technique ? Une origine écrite se justifie plus facilement devant vos destinataires.
- Y a-t-il un label, et pour quelle référence ? Un label est attribué à des produits précis, pas à un fabricant dans son ensemble.
Une réponse précise, référence par référence, est le meilleur signe de sérieux. À l'inverse, méfiez-vous des formules floues comme « conçu en France » ou « 100 % français » quand une partie seulement de l'objet l'est : la DGCCRF a déjà fait retirer ce type d'allégation.
Dans le catalogue Pamina
Chaque fiche indique l'origine déclarée par le fabricant, et les références fabriquées en France sont regroupées dans une sélection : objets publicitaires Made in France. On y trouve par exemple des couteaux de poche, des articles de cuisine, de la verrerie et des stylos. Les objets fabriqués ailleurs en Europe ont aussi leur sélection.
L'origine n'est qu'un critère parmi d'autres : notre guide pour choisir un objet qui dure aborde la matière et le marquage. Pour un projet précis, décrivez votre besoin : un conseiller vous répond en moins de 24 heures.
Sources
- DGCCRF, « Le fabriqué en France, la garantie de l'origine des produits »
- Douane, Information sur le Made in France (IMF) : avis gratuit de la douane pour les fabricants, sur l'origine d'un produit.
Questions fréquentes
Un objet marqué en France est-il « Made in France » ?
Non. Poser un logo est une finition : l'origine d'un objet dépend de l'endroit où il a subi sa dernière transformation substantielle, pas de l'endroit où il a été marqué.
Quelle différence entre « Made in France » et « Origine France Garantie » ?
« Made in France » applique la règle douanière d'origine. Origine France Garantie est un label privé, contrôlé par un organisme tiers, qui exige en plus qu'au moins 50 % du prix de revient unitaire soit acquis en France.
Comment trouver les objets fabriqués en France dans le catalogue ?
Ils sont regroupés dans la sélection « Made in France » de la page Engagements. Chaque fiche indique l'origine déclarée par le fabricant.
